L’utilisation des photovoltaïques séduit de plus en plus les citoyens Français, car ces matériels permettent de réduire considérablement la facture d’électricité. Toutefois, il faudrait être vigilant, puisque les arnaqueurs existent bel et bien et nombreux sont ceux qui se sont fait avoir !
Comment reconnaitre que vous êtes face à une arnaque ?
Après l’encouragement de l’État de l’usage des énergies renouvelables, on a vu une explosion des sociétés qui se sont spécialisées dans le secteur. La majorité d’entre elles se penchent sur le démarchage téléphonique pour trouver leur cible. Pendant l’entretien, un commercial contacte des clients et prétend être des professionnels spécialisés dans la vente de panneaux photovoltaïques ou solaires, travaillant pour le compte de l’entreprise edf ou de grandes enseignes. Ensuite, il essaie de convaincre son interlocuteur d’accepter une visite à domicile pour un diagnostic énergétique, qui sera bien sûr gratuit, et sera à la charge la société.
Une fois chez le client, il essaie de persuader ce dernier par tous les moyens de signer un bon de commande (pour l’acquisition du matériel). Et pour financer cet achat, il doit aussi contracter un crédit. Pour prouver au client que c’est vraiment une bonne affaire, il promet un autofinancement des panneaux. Mais comment ? Par la revente de l’énergie à EDF pendant une durée de 20 ans au minimum, à un tarif 4 fois plus cher que le prix classique. Ce qui permet de cumuler jusqu’à une soixantaine d’euros. De plus, selon ses dires, les panneaux solaires permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt assez conséquent et de plusieurs aides régionales. Pour démontrer que le projet est vraiment intéressant, il n’hésite pas à vous présenter un chiffre concret. Et pour couronner le tout, le vendeur précise que les panneaux sont garantis pendant 20 ans grâce à l’assurance perte d’exploitation. Pour plus d’infos sur les arnaques du photovoltaïque, rendez-vous sur victimesduphotovoltaique.com
Attention ! Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. De la sorte, le vendeur fera tous ce qui est en son pouvoir pour éviter que ce dernier change d’avis.
Quels sont les recours possibles ?
Avant les 15 jours précédant la signature du contrat, il est possible de trouver une solution à l’amiable, notamment si le crédit n’est pas débloqué. Cependant, la plupart des victimes ne constatent les faits qu’après plusieurs mois, au moment où la banque réclame le premier remboursement.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la DGCCRF ou des services des forces de l’ordre, car elle ne parviendra jamais à honorer ces mensualités exorbitantes.
Enfin, vous pouvez engager un avocat spécialisé dans le domaine pour vous accompagner et vous aider à réclamer justice. Ayant déjà traité de nombreux cas comme le vôtre, il aura la capacité de vous conseiller et de vous guider dans toutes les démarches afin de mettre toutes les chances de votre côté pour gagner le procès. L’objectif ? Annuler à la fois la vente et le crédit.
Comment demander une annulation de la vente ?
Si vous êtes victime d’une arnaque photovoltaïque, la première étape consiste à demander l’annulation du contrat de vente et du contrat de prêt. Et si l’on constate une erreur de la banque, le client n’aurait plus aucun engagement vis-à-vis de cette dernière. Mais comment procéder ? Vous pouvez vous baser :
sur le non-respect du formalisme imposé par le code de la consommation sur la nullité de la vente pour dol (bon de commande falsifiée, promesse mensongère…) ou sur la caducité
Pour vous guider dans cette affaire, vous pouvez demander de l’aide. D’ailleurs, en France, il existe une « Association des Victimes du photovoltaïque » où vous pouvez demander l’assistance d’un avocat spécialisé pour vous sortir de ce pétrin. Cependant, vous devez réunir des preuves pour démontrer la mauvaise foi du vendeur : le bon de commande, le document publicitaire et le contrat de crédit.